Maroc : 160 millions de dossiers judiciaires menacés

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que les archives judiciaires du Royaume comptent près de 160 millions de dossiers accumulés, dont une grande partie s'entasse dans les entrepôts des tribunaux et sur leurs toits, exposée au risque de destruction par les pluies et les infiltrations d'eau, selon Alyaoum24.

Le ministre a précisé, lors de la présentation du budget sectoriel du ministère de la Justice et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire devant la commission de la Justice, de la Législation, des Droits de l'Homme et des Libertés à la Chambre des représentants, mercredi 4 novembre 2026, que la situation des archives judiciaires constitue l'un des dossiers les plus critiques pour le ministère, en raison de son lien avec les droits, les biens et les données personnelles et familiales des citoyens.

Numérisation lente : seulement 8 millions de dossiers sur 160 millions

Abdellatif Ouahbi a indiqué que le ministère travaille depuis trois ans sur le chantier d'organisation des archives judiciaires, mais n'est parvenu jusqu'à présent qu'à répertorier et numéroter 8 millions de dossiers sur un total de 160 millions. Il a affirmé que le ministère a convenu d'intégrer les numéros de dossiers dans son système informatique, permettant de localiser précisément chaque dossier, jusqu'à l'entrepôt ou le carton exact, afin que le citoyen puisse accéder à ses documents sans les difficultés de recherche dans les tribunaux.

Des dossiers perdus liés à des juges et fonctionnaires sortis de fonction

Le ministre a souligné que le problème ne se limite pas aux anciens dossiers, mais concerne aussi des documents liés à des fonctionnaires et des juges décédés ou ayant quitté leurs fonctions, ce qui complique la recherche des dossiers dont ils avaient la responsabilité, malgré leur lien avec les droits et intérêts des citoyens, notamment en matière de propriété, de testaments et d'héritage. Il a ajouté que l'absence d'organisation obligeait certains citoyens à se déplacer plusieurs fois au tribunal sans obtenir leurs documents, faute de connaître l'emplacement exact de leurs dossiers.

Abdellatif Ouahbi a assuré que la numérisation et l'organisation des données d'archives permettront à l'avenir aux citoyens de localiser leurs dossiers par voie électronique et de se rendre directement au greffe concerné pour en obtenir des copies, sans recourir à une recherche manuelle auparavant longue.

Ces données interviennent alors que la Chambre des représentants examine le projet de loi de finances 2027, qui inclut le budget sectoriel du ministère de la Justice, dans le cadre du chantier de réforme de la justice sur lequel mise le gouvernement pour améliorer le service aux usagers et accélérer leur accès à leurs documents administratifs et judiciaires.