TVA numérique au Maroc : Netflix, Google et Apple désormais taxés à 20%
Depuis le 11 juin 2026, une trentaine de plateformes numériques étrangères, dont Netflix, Google, Apple et OpenAI, doivent collecter une TVA de 20% sur leurs services aux consommateurs particuliers au Maroc.
Des géants du numérique, parmi lesquels Netflix, Google, Apple, OpenAI et TikTok, ont commencé à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% sur leurs services destinés aux consommateurs particuliers au Maroc, après l'ouverture de l'enregistrement obligatoire auprès de la Direction générale des impôts (DGI) le 11 juin 2026. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du décret n° 2-25-862, publié en décembre 2025 en application de la Loi de Finances 2024, qui a assujetti les prestataires de services numériques non-résidents à cette taxe.
Cadre juridique et calendrier de mise en œuvre
La DGI a lancé en mai 2026 un portail dédié à l'enregistrement des prestataires numériques étrangers, "Taxation on Digital Services", accessible sur tax.gov.ma, avant que l'enregistrement ne devienne effectif le 11 juin 2026. Le nouveau dispositif permet aux entreprises concernées de s'enregistrer et d'obtenir un identifiant fiscal, tout en les obligeant à déclarer trimestriellement leurs revenus avant la fin de chaque mois, à enregistrer les montants de TVA versés et à conserver des registres détaillés de leurs ventes sur demande.
Quelles plateformes appliquent déjà la taxe
Une trentaine de plateformes numériques étrangères sont concernées par ce nouveau régime, mais son application concrète apparaît progressivement sur les factures des consommateurs marocains depuis juillet 2026 :
| Plateforme | Situation d'application de la TVA |
|---|---|
| OpenAI | Collecte de 20% depuis le 1er août 2026 sur les services taxables fournis aux clients non assujettis à la TVA au Maroc |
| Apple | A annoncé le 27 août 2026 que la taxe est désormais incluse dans les revenus des applications payantes et des achats intégrés |
| Se charge de déterminer, facturer et reverser la TVA sur les applications payantes et les achats intégrés | |
| TikTok | Enregistrée à la TVA au Maroc, applique 20% aux clients ne disposant pas d'un identifiant fiscal (ICE) valide |
| Netflix, Spotify, Meta, Airbnb | Figurent parmi les plateformes soumises à l'enregistrement obligatoire depuis le 11 juin 2026 |
Qui paie la taxe et sur quels services ?
Le nouveau régime concerne les transactions entre entreprises étrangères non résidentes et clients particuliers non assujettis à la TVA au Maroc (B2C), tandis que les transactions entre entreprises marocaines assujetties (B2B) restent soumises au mécanisme d'auto-liquidation déjà en vigueur. La taxe couvre le streaming vidéo et audio, la publicité numérique, les plateformes de réservation touristique et de mobilité, les abonnements SaaS, le téléchargement d'applications, la formation à distance ainsi que l'hébergement et le cloud computing. Le Maroc est considéré comme le lieu de la prestation dès lors que le siège ou la résidence fiscale du client s'y trouve, indépendamment du lieu réel de fourniture du service, conformément aux recommandations de l'OCDE.
Pourquoi cela concerne le consommateur et l'entreprise marocaine
L'expérience internationale montre que les grandes plateformes répercutent généralement le coût de la taxe sur le consommateur final plutôt que de l'absorber, ce qui pourrait entraîner une légère hausse des prix des abonnements et services numériques au Maroc. Les entreprises marocaines qui recourent à la publicité internationale ou à des solutions cloud étrangères supporteront elles aussi un coût supplémentaire, bien que les sociétés assujetties puissent le récupérer partiellement. Cette réforme répond aux revendications répétées d'acteurs numériques marocains qui dénonçaient une "concurrence asymétrique" face à des plateformes étrangères opérant jusque-là sans obligation fiscale locale, alors que le Maroc rejoint l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Australie, le Japon et la Corée du Sud parmi les pays qui taxent désormais les géants technologiques. En cas de défaut d'enregistrement volontaire de certaines plateformes, l'administration fiscale dispose d'outils de traçabilité tels que l'avis à tiers détenteur, permettant de reconstituer les transactions via les relevés bancaires. Aucune estimation officielle des recettes attendues n'a encore été communiquée, la DGI préférant attendre plusieurs mois d'application effective avant de mesurer l'impact financier réel, dans un contexte où le débat sur les recettes fiscales de l'État inclut aussi la proposition du PAM de réformer l'impôt sur le revenu en exonérant les salaires inférieurs à 15 000 dirhams, dans le cadre des programmes électoraux pour les législatives du 23 septembre.