La Cour constitutionnelle démet El Mansouri et 9 ministres
La Cour constitutionnelle a déclaré vacants les sièges de députés de El Mansouri et de neuf ministres, mais a rejeté une requête similaire visant Khayr.
La Cour constitutionnelle a déclaré vacants dix sièges de députés, dont celui de la cheffe du gouvernement Fatima Ezzahra El Mansouri et ceux de neuf membres de son équipe gouvernementale, après avoir constaté l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et la responsabilité ministérielle, dans une décision rendue mercredi et rapportée par le360, tandis que Alyaoum24 et Hespress rapportent que la même Cour a rejeté, dans la même décision, une requête similaire visant la députée Madiha Khayr.
Dans sa décision numéro 294/26, rendue le mercredi 4 novembre 2026, la Cour s'est appuyée sur les dispositions de l'article 14 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, qui interdit de cumuler l'appartenance à la Chambre des représentants et l'appartenance au gouvernement. En vertu de cette incompatibilité, le mandat parlementaire prend fin automatiquement pour quiconque devient ministre, sans qu'une procédure de démission ultérieure soit nécessaire.
Qui sont les dix dont les sièges sont devenus vacants ?
Outre Fatima Ezzahra El Mansouri, élue dans la circonscription Médina-Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech, la Cour constitutionnelle a déclaré vacants les sièges de neuf ministres :
| Nom | Circonscription |
|---|---|
| Abdellatif Ouahbi | Taroudant Nord |
| Ryad Mezzour | Benslimane |
| Mohamed Mehdi Bensaid | Rabat-Mohit |
| Azzeddine El Midaoui | Rhamna |
| Abdessamad Kayouh | Taroudant Sud |
| Abderrahim Chahid | Zagora |
| Najwa Koukouss | Casablanca-Anfa |
| Omar Hajira | Oujda-Angad |
| Rachid Hamouni | Boulemane |
La Cour a précisé que la requête du président de la Chambre des représentants concernant le ministre de l'Équipement et de l'Eau Nizar Baraka était devenue « sans objet », une décision constitutionnelle antérieure, rendue le 3 novembre 2026, ayant déjà déclaré vacant son siège dans la circonscription de Larache.
Pourquoi Madiha Khayr a-t-elle échappé à la vacance ?
En revanche, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête du président de la Chambre des représentants concernant la députée Madiha Khayr, élue dans la circonscription de Béni Mellal. Selon la décision, Khayr a été nommée membre du gouvernement le 16 octobre 2026, avant qu'un dahir ne la relève de ses fonctions gouvernementales le 18 octobre 2026, soit deux jours seulement après sa nomination. La requête du président de la Chambre la concernant n'a été enregistrée au secrétariat général de la Cour constitutionnelle que le 23 octobre 2026, soit cinq jours après sa révocation.
La Cour a conclu que la requête du président de la Chambre des représentants, dans son volet relatif à Khayr, « ne remplit pas la condition légale requise pour déclencher la procédure de déclaration de vacance du siège », car la situation d'incompatibilité avait pris fin avant le dépôt de la requête. Khayr conserve donc son mandat de députée.
Comment les sièges vacants seront-ils pourvus ?
La Cour constitutionnelle a ordonné la publication de sa décision au Bulletin officiel et sa notification à la présidence du gouvernement et au Parlement. Cette décision ouvre la voie au remplacement automatique des dix ministres sortants par les candidats suivants sur les listes de leurs partis lors des élections du 23 septembre 2026, sans qu'il soit besoin d'organiser des élections partielles, ce qui permettra de reconstituer l'effectif complet des groupes de la majorité et de l'opposition à la Chambre des représentants.