Prix des carburants au Maroc: la taxe grimpe à 40%
Le gouvernement propose, dans le PLF 2027, de porter à 40% l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises d'importation et de distribution d'hydrocarbures, au risque d'une répercussion sur les prix à la pompe.
Les prix des carburants au Maroc pourraient grimper dans les stations-service: le gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances 2027, de porter à 40% l'impôt sur les sociétés (IS) appliqué aux grandes entreprises d'importation et de distribution d'hydrocarbures. La mesure vise les sociétés dont le bénéfice net dépasse 100 millions de dirhams par an, alors que des experts mettent en garde contre une possible répercussion du surcoût sur le consommateur.
Une taxe en hausse continue depuis 2023
Cette hausse s'inscrit dans une trajectoire fixée par la loi-cadre n°69-19 relative à la réforme fiscale, qui vise à renforcer la contribution fiscale des entreprises opérant dans des secteurs réglementés ou en situation de monopole ou d'oligopole. L'IS appliqué à cette catégorie d'entreprises est ainsi passé de 32% en 2023 à 33% en 2024, puis 34% en 2025 et 35% en 2026, avant que le PLF 2027 ne propose de le porter à 40% spécifiquement pour les importateurs et distributeurs d'hydrocarbures.
| Année | Taux de l'IS |
|---|---|
| 2023 | 32% |
| 2024 | 33% |
| 2025 | 34% |
| 2026 | 35% |
| 2027 (proposé) | 40% |
Craintes d'une répercussion sur le consommateur
Des fiscalistes estiment que l'impact économique de cette mesure reste incertain et la qualifient de décision davantage politique qu'économique. Des experts estiment que les distributeurs, comme toute entreprise, chercheront à préserver leur marge, ce qui pourrait les pousser à répercuter une partie du surcoût sur le consommateur final à la pompe. Certains observateurs évoquent, à titre d'exemple hypothétique, une hausse de coût de 20 centimes par litre, susceptible de se traduire par une augmentation plus importante du prix de détail en l'absence d'un encadrement strict. Pour éviter ce scénario, des experts proposent un plafonnement légal de la marge nette des distributeurs, davantage de transparence sur les prix, un suivi régulier des marges et des coûts, ainsi qu'un renforcement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles.
Des précédents du côté du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence avait déjà publié des données sur les marges nettes des sociétés de distribution de carburants au Maroc, à une période où ces entreprises avaient réglé une transaction de 1,84 milliard de dirhams dans une affaire de concertation illicite sur les prix. La nouvelle mesure, qui figure dans un projet de loi de finances prévoyant aussi un relèvement du seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu, reste en discussion devant le Parlement et n'a pas encore été adoptée dans sa version finale.