Mondial 2030 : exonérations fiscales pour la FIFA au Maroc
Le PLF 2027 accorde à la FIFA et aux instances organisatrices du Mondial 2030 des exonérations fiscales et douanières valables jusqu'en décembre 2032, incluant la FRMF et le diffuseur officiel.
Le PLF 2027 accorde à la Fédération internationale de football (FIFA) de larges exonérations fiscales et douanières au Maroc, en prévision de la Coupe du monde 2030 que le Royaume coorganisera avec l'Espagne et le Portugal. Les exonérations entrent en vigueur le 1er janvier 2027 et concernent la FIFA, les principales instances organisatrices et la Fédération royale marocaine de football (FRMF), ainsi que les partenaires de l'organisation et les prestataires de services.
Durée des exonérations selon les bénéficiaires
Le projet de loi fixe des échéances différentes selon la nature de chaque bénéficiaire :
| Bénéficiaire | Date de fin de l'exonération |
|---|---|
| FIFA, principales instances organisatrices et fédérations hôtes | 31 décembre 2032 |
| Prestataires de services, diffuseur officiel et contractants | 31 décembre 2031 |
Les taxes concernées par l'exonération
L'exonération couvre l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, certaines retenues à la source, les droits d'enregistrement, ainsi que la TVA, y compris sur la vente de billets de match effectuée par les instances organisatrices ou pour leur compte, sans que cela ne fixe les prix pratiqués pour le public. Sur le plan douanier, le texte prévoit une exonération totale et temporaire des droits d'importation sur les biens destinés à la compétition, ainsi que des droits de timbre, de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, de la taxe sur les contrats d'assurance et de la contribution de solidarité sur le transport aérien touristique. Le personnel détaché, les bénévoles et les joueurs non-résidents bénéficient quant à eux d'une exonération temporaire de l'impôt sur le revenu.
Les bénéficiaires des exonérations
Sont concernées la FIFA et ses filiales, les instances chargées de l'organisation du tournoi, la FRMF ainsi que les fédérations espagnole et portugaise coorganisatrices, les fédérations sud-américaines participantes aux matchs du centenaire, les confédérations continentales et les fédérations membres de la FIFA pour les activités liées à l'événement, ainsi que le diffuseur officiel du tournoi, les prestataires de services, les partenaires commerciaux et les contractants. Les exonérations ne s'appliquent qu'aux activités et revenus directement liés au Mondial 2030 et aux événements qui l'accompagnent.
Le contexte de ces mesures
Ces exonérations s'inscrivent dans une série de mesures fiscales similaires déjà intégrées par le gouvernement dans les précédentes lois de finances en prévision du Mondial, après que le PLF 2025 avait déjà accordé des incitations fiscales aux représentations de la FIFA au Maroc, dans le cadre des démarches visant à créer un bureau régional permanent de l'organisation à Rabat. Ces nouvelles exonérations s'inscrivent dans le cadre du PLF 2027 approuvé par le Conseil de gouvernement, qui comporte également d'autres exonérations fiscales touchant les revenus salariaux. Le projet prévoit également une procédure électronique simplifiée permettant aux organismes éligibles de demander l'exonération et d'obtenir, le cas échéant, le remboursement des taxes acquittées, tandis que les biens importés en franchise peuvent être réexportés ou cédés à des organismes sportifs ou à des associations de développement social et caritatives sans perdre le bénéfice initial, sous certaines conditions.